AFRIQUE VOYAGES SOLIDAIRES LTD (AVS) est une société à responsabilité limitée, ayant son siège social au 71-75, Shelton Street, Covent Garden, London, WC2H 9JQ, UNITED KINGDOM, et son siège commercial au 449 Chemin des Balmes à Pollionnay (69290), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de l’Angleterre et du Pays de Galles sous le numéro 14923611
Elle est immatriculée en qualité de concepteur et d’organisateur de circuits de séjours de voyages et de missions solidaires. Elle bénéficie des garanties que lui confère son statut et de celles de ses partenaires opérationnels.
AFRIQUE VOYAGES SOLIDAIRES LTD propose aux voyageurs des packages composés de circuits de voyages (différentes visites de découverte des pays) et de missions solidaires (participation directe à des projets solidaires). AFRIQUE VOYAGES SOLIDAIRES LTD est missionnée par les voyageurs pour leur trouver toutes les ressources locales nécessaires à la réalisation de leurs choix de packages. AFRIQUE VOYAGES SOLIDAIRES LTD a la responsabilité du respect des contenus des packages opérés par ses partenaires locaux. C’est ainsi qu’AFRIQUE VOYAGES SOLIDAIRES LTD s’appuie sur l’association BENIN VOYAGES SOLIDAIRES qui gère tous les aspects opérationnels des séjours. Cette approche garantit aux voyageurs de participer à un tourisme solidaire, responsable susceptible de profiter aux populations locales. Toutefois, les voyageurs qui ne peuvent pas s’impliquer personnellement dans les missions solidaires verront une partie du coût de leurs séjours attribuer à des projets solidaires. Les séjours peuvent durer de quelques jours à plusieurs semaines. AFRIQUE VOYAGES SOLIDAIRES LTD propose donc des circuits de voyages qui sont des forfaits touristiques qui n’incluent pas les moyens de se rendre dans les pays visités.
Les présentes conditions générales (les « Conditions Générales ») ont vocation à informer les clients d’AFRIQUE VOYAGES SOLIDAIRES LTD (les « Clients »), préalablement à l’acceptation de leur bulletin de participation à un Séjour, du cadre général des prestations proposées (hébergements, visites, missions etc.), des conditions d’annulation et de modification d’un Séjour et/ou de la participation de tout Client.
Les présentes Conditions Générales sont complétées, pour un Séjour et un Client donnés, par :
- le(s) formulaire(s) d’information précontractuelle détaillant les caractéristiques principales du Séjour qui seront dûment portés à votre connaissance avant conclusion du Contrat. Les informations de ce formulaire étant toutefois expressément sujettes à modifications notamment en ce qui concerne les éventuels frais, redevances et autres coûts supplémentaires à votre charge.
- le bulletin d’inscription au Voyage, document établi par AFRIQUE VOYAGES SOLIDAIRES LTD et fourni au client. Ce bulletin sera accompagné de l’ensemble des conditions particulières applicables au Séjour, et notamment : destination, programme, hébergement, prix, formalités administratives et sanitaires, coordonnées du représentant local, etc.
- la politique de confidentialité des données personnelles de AFRIQUE VOYAGES SOLIDAIRES LTD accessible sur le site internet.
La participation à un Séjour emporte acceptation sans réserve par le Client des termes et conditions des présentes Conditions Générales, en plus des termes et conditions du Bulletin d’Inscription, de la Politique de Confidentialité et des conventions d’assurances et/ou d’assistance obligatoires ou facultatives sélectionnées par le Client. Ces documents constituent ensemble le « Contrat » entre AFRIQUE VOYAGES SOLIDAIRES LTD et le Client, relatif au Séjour concerné.
Des modifications aux informations figurant dans les présentes Conditions Générales sont susceptibles d’être apportées, dans les conditions prévues à la Section 4 ci-après. Les présentes Conditions générales sont celles en vigueur à la date indiquée en tête des présentes. Les conditions particulières stipulées dans un Bulletin d’Inscription peuvent déroger à des stipulations des présentes Conditions Générales.
La durée exacte d’un Séjour est indiquée en jours calendaires sur le Bulletin d’Inscription du Client. Cette durée inclut le temps de Réception du client à l’arrivée dans le pays du séjour (exemple : aéroport d’arrivée dans le pays du séjour) et le temps du départ du client du pays de séjour correspondant à la fin de sa prise en charge par AFRIQUE VOYAGES SOLIDAIRES LTD. Cette durée sera explicitement indiquée sur le bulletin d’inscription.
Les destinations disponibles sont celles figurantsur le site internet de AFRIQUE VOYAGES SOLIDAIRES LTD (https://benin-voyages-solidaires.com) au moment de la réservation du Séjour. À la date des présentes Conditions Générales, la destination est : Le Bénin. Cette destination est susceptible d’être modifiée (ajout de destination(s) ou, à l’inverse, destination(s) devenant indisponible(s)).
Selon la formule choisie par le Client, le Séjour peut comprendre une phase d’« action » et une phase d’excursion, ou consister en une « immersion » au sein d’un village, d’une communauté... Le type de Séjour choisi est précisé dans le Bulletin d’Inscription. S’agissant d’un Séjour avec phases d’action et d’excursions, la phase d’action consiste, pour le Client, à participer à un projet de développement local, tel qu’un chantier de construction d’infrastructures légères, la formation à certains domaines de compétences (hygiène, soins, informatique, langue, etc.). Le Client et AFRIQUE VOYAGES SOLIDAIRES LTD déterminent d’un commun accord la ou les actions les plus appropriées pour le Client. Un descriptif concis de la ou des actions concernées figure dans le Bulletin d’Inscription (ou l'un des autres documents précontractuels désignés dans le Préambule). La phase d’excursion consiste à réaliser des visites sous la direction d’un guide francophone. Le détail des lieux visités et le cas échéant du circuit effectué, figure dans le Bulletin d’Inscription.
Le Client est hébergé, selon le type de Séjour choisi et selon ses souhaits exprimés, dans des hôtels, auberges, chez l’habitant, ou dans des maisons locatives privatives. Pour chaque Séjour la liste et le niveau de confort des lieux d’hébergement (par référence à la réglementation locale) sont indiqués, pour chaque nuitée, dans le programme du Séjour accompagnant le Bulletin d’Inscription. Le Client a généralement la possibilité de choisir un hébergement en chambre individuelle ou double. Il est précisé que certains Séjours incluent des nuitées passées en bivouac (nuit passée sous la tente). Le Client est en pension complète. Celle-ci inclut la fourniture de trois repas par jour (petit-déjeuner, déjeuner, dîner). Par exception, des plages horaires « libres » pourront avoir été pré-définies dans le Bulletin d’Inscription, durant lesquelles la pension complète n’est plus assurée. Lors de ces plages horaires le Client s’organise librement et par ses propres moyens pour tous les repas.
Ne sont pas incluses dans le Séjour les éventuelles activités d’ordre personnel des Clients, réservées sur place ou avant le séjour par ceux-ci, assurées par des prestataires extérieurs à l’organisation ou aux partenaires contractuels de AFRIQUE VOYAGES SOLIDAIRES LTD, l’organisation ou la participation à de telles activités ainsi que leurs conséquences relevant en tout état de cause de la seule responsabilité des Clients et prestataires extérieurs concernés.
Le transport vers le pays de Séjour n’est pas assuré par AFRIQUE VOYAGES SOLIDAIRES LTD. Le transport est sous la responsabilité du client. Le client se rend dans le pays de Séjour par ses propres moyens.
Le Séjour inclut l’ensemble des trajets routiers sur place, qui sont assurés par véhicule privé avec chauffeur (le cas échéant, taxi) ou, par exception, par transport routier public.
Le Client doit, au moment de son inscription au Séjour, avoir la capacité juridique de contracter. S’il est mineur non accompagné par un parent ou une autre personne autorisée et Séjour sur la base d’un contrat comprenant un hébergement, le Bulletin d’Inscription mentionne un numéro de téléphone et une adresse permettant d’établir un contact direct avec lui ou le responsable sur place de son séjour. Dans le cas de mineurs accompagnés dans le cadre du Séjour par leur représentant légal, parent ou autre personne autorisée, le « Client » s’entend de cette personne et du mineur considérés ensemble.
Le Client garantit la véracité des informations le concernant fournies à AFRIQUE VOYAGES SOLIDAIRES LTD. Il s’engage à fournir tous les documents et informations permettant à AFRIQUE VOYAGES SOLIDAIRES LTD d’organiser au mieux le Séjour. Le Client devra notamment fournir des informations personnelles le concernant telles que nom, prénom, âge, nationalité, adresse de résidence, adresse mél, numéro de téléphone, numéro de passeport ou carte nationale d’identité, profession et/ou activités extra-professionnelles le cas échéant. Dans le cas d’un Client mineur, les mêmes informations pourront être demandées en relation avec le ou les représentants légaux de ce mineur. Les informations fournies ci-dessus qui sont de la nature de celles indiquées sur un passeport doivent être rigoureusement identiques à celles figurant sur le passeport du Client.
Le prix du Séjour est exprimé dans le Bulletin d’Inscription, toutes taxes comprises, en Euros, par personne (le cas échéant, le Bulletin d’Inscription indique également le montant cumulé du prix pour l’ensemble des personnes indiquées sur le même Bulletin d’Inscription). Toute référence dans les présentes Conditions générales au « prix du Séjour » s’entend comme d’une référence à un prix par personne.
Le prix du Séjour est un prix total pour l’ensemble des prestations fournies au Client par AFRIQUE VOYAGES SOLIDAIRES LTD et ses partenaires contractuels (fourniture de renseignement avant le départ, hébergement, repas en pension complète, activités liées à l’action choisie par le Client, excursions guidées, visites, droits d’accès aux musées, monuments ou sites et l’ensemble des réservations préalables afférentes à ces prestations), telles que décrites dans les présentes Conditions Générales et plus précisément dans le Bulletin d’Inscription concerné ou les documents accompagnant ce dernier). Tous éléments énumérés ci-avant qui, par exception pour un Séjour donné, ne seraient pas inclus dans le prix seront expressément indiqués comme tels dans le Bulletin d’Inscription concerné.
Le prix n’inclut pas le coût des éventuelles activités d’ordre personnel des Clients, réservées sur place ou avant le séjour par ceux-ci, assurées par des prestataires extérieurs à l’organisation ou les partenaires contractuels de AFRIQUE VOYAGES SOLIDAIRES LTD. Il n’inclut pas non plus toutes autres dépenses d’ordre personnel (cadeaux, souvenirs, repas non inclus dans la pension complète y compris les boissons), imprévues (amendes, avances de frais en cas de soins le cas échéant – si ces frais ne sont pas couverts par l’Assurance Complémentaire Facultative ou par une couverture équivalente bénéficiant au Client, etc.), le coût des éventuelles consultations médicales et vaccins effectués avant ou après le départ par le Client, le coût d’un éventuel renouvellement de passeport ou autres papiers d’identité, et plus généralement il n’inclut pas la collecte et la soumission des documents permettant l’obtention d’un visa si celui-ci est nécessaire, ni, à plus forte raison, le coût de ce visa (AFRIQUE VOYAGES SOLIDAIRES LTD ne prenant pas en charge ces formalités).
L’inscription d’un Client est matérialisée par le règlement du coût du séjour et par la fourniture du Bulletin d’Inscription par AFRIQUE VOYAGES SOLIDAIRES LTD comportant les informations relatives au Séjour indiquées dans les présentes Conditions Générales. Le Contrat est alors formé.
L’inscription d’un Client doit avoir lieu avant le début du Séjour. Le cas échéant, un délai minimal entre la date d’inscription et la date de départ peut être nécessaire à la bonne organisation d’un Séjour (notamment si l’obtention par le Client d’un visa est nécessaire). AFRIQUE VOYAGES SOLIDAIRES LTD ne saurait être tenue pour responsable de ne pas pouvoir organiser un Séjour à bref délai.
L’inscription d’un Client est généralement précédée d’un rendez-vous permettant de connaître le Client et notamment ses éventuelles compétences et aptitudes, afin de déterminer le type d’action qui lui conviendra le mieux.
Le Client s’engage à payer à AFRIQUE VOYAGES SOLIDAIRES LTD le prix indiqué sur le site internet ou sur le devis qui lui est fourni. Ce prix est reporté sur le Bulletin d’Inscription fourni par AFRIQUE VOYAGES SOLIDAIRES LTD. Il peut choisir de le payer en totalité au jour de son inscription, ou de payer à cette date, avec l’accord d’AFRIQUE VOYAGES SOLIDAIRES LTD, un acompte représentant au minimum quarante-cinq pour-cent (45%) du prix. Il payera le solde, cinquante-cinq pour-cent (55)% du prix, à la date de réception par lui des documents lui permettant d’effectuer le Séjour.
Les paiements à AFRIQUE VOYAGES SOLIDAIRES LTD sont possibles par virement (les éventuels frais occasionnés étant à la charge du Client), carte bancaire. Toutes sommes versées d’avance par le Client à AFRIQUE VOYAGES SOLIDAIRES LTD au titre du Séjour constituent des acomptes et non des arrhes.
Au cas où pour quelque raison que ce soit un Client ayant versé un acompte ne pourrait pas verser la totalité du solde du prix, AFRIQUE VOYAGES SOLIDAIRES LTD se réserve la possibilité d’annuler le Séjour de ce Client, sans indemnité, et en retenant toutes sommes correspondant à toutes pertes subies par AFRIQUE VOYAGES SOLIDAIRES LTD et/ou ses prestataires.
Le Client ne bénéficie d’aucun droit de rétractation en relation avec l’achat du Séjour.
Les présentes conditions d’annulation, de résolution ou de modification décrites ci-après sont applicables aux Clients titulaires d’un avoir en application desdites dispositions qui prévaudront en cas de contradiction avec les stipulations des présentes conditions d’annulation, de résolution ou de modification.
Le Client supportera les frais qui sont dus à un manquement relevant de sa responsabilité.
En cas de résolution du Séjour par le Client avant le départ, AFRIQUE VOYAGES SOLIDAIRES LTD procède au remboursement, au plus tard quatorze (14) jours après résolution du Contrat, des sommes versées, déduction faite des frais de dossier ou autres frais de résolution standard applicables d’une somme égale à toute perte que AFRIQUE VOYAGES SOLIDAIRES LTD encourrait du fait de cette résolution et le cas échéant de toute somme que les prestataires auxquels recourt AFRIQUE VOYAGES SOLIDAIRES LTD retiendraient à titre d’indemnité, pénalité ou à tout autre titre, selon le barème indiqué.
La demande de résolution par le Client devra impérativement être notifiée à AFRIQUE VOYAGES SOLIDAIRES LTD par Lettre RAR aux coordonnées indiquées à la Section 6.
En revanche, si des circonstances exceptionnelles et inévitables, survenant au lieu de destination ou à proximité immédiate de celui-ci, ont des conséquences importantes sur l’exécution du Contrat ou sur le transport des passagers vers le lieu de destination, le Client peut résoudre le Contrat à tout moment avant le début du Séjour sans payer les frais de résiliation. Dans ce cas, le Client aura droit au remboursement intégral des paiements effectués. En revanche, le Client n’aura droit à aucun dédommagement supplémentaire.
Une interruption volontaire du Séjour et/ou la renonciation volontaire à certains services compris dans le Séjour ne pourront donner lieu à une demande de remboursement ou d’avoir d’aucune sorte.
Tant que le Contrat n’a produit aucun effet, le Client peut céder son Séjour à un cessionnaire qui remplit les mêmes conditions que lui pour effectuer le Séjour (y compris l’action locale que le cédant avait choisi d’effectuer). Dans cette hypothèse, le Client cédant doit impérativement informer AFRIQUE VOYAGES SOLIDAIRES LTD par tout moyen écrit permettant d’en accuser réception (ex: lettre RAR) au plus tard sept (7) jours avant le début du Séjour, en indiquant précisément le nom, le prénom, l’adresse du cessionnaire et en justifiant que ce dernier remplit strictement les mêmes conditions que lui pour bénéficier dudit Séjour.
Si le Client cédant n’a pas encore réglé 100% du prix du Séjour au jour de la cession, il demeurera solidairement responsable avec le cessionnaire, vis-à-vis de AFRIQUE VOYAGES SOLIDAIRES LTD, du paiement par le cessionnaire du solde dudit prix. Également, si la cession du Séjour entraîne des frais pour AFRIQUE VOYAGES SOLIDAIRES LTD (y compris des pénalités et/ou des retenues ou montants non remboursables), ceux-ci seront refacturés et dus solidairement à AFRIQUE VOYAGES SOLIDAIRES LTD par le Client cédant et le Client cessionnaire, et un nouveau Contrat sera établi au nom du Client cessionnaire.
Des redevances et des frais de cession autres que ceux précités pourront être dus par le cédant et/ou le cessionnaire à AFRIQUE VOYAGES SOLIDAIRES LTD. Il peut s’agir notamment de frais de dossier ou des frais supplémentaires et spécifiques occasionnés par la cession, tels que notamment, sans que cette liste soit limitative.
AFRIQUE VOYAGES SOLIDAIRES LTD informera le Client des coûts réels de la cession et apportera la preuve des frais, redevances et autres coûts supplémentaires occasionnés par la cession de contrat.
En cas de non-respect de l’une des conditions de cession précitées, AFRIQUE VOYAGES SOLIDAIRES LTD pourra refuser au cessionnaire du Séjour l’accès audit Séjour ou lui en faire payer le prix dans son intégralité, et ce quand bien même le Séjour aurait été payé par le cédant en totalité ou partie.
AFRIQUE VOYAGES SOLIDAIRES LTD peut résoudre le Contrat et rembourser intégralement le Client des paiements effectués par ce dernier (dans le délai indiqué plus bas), mais il n'est pas tenu à une indemnisation supplémentaire, si :
• vingt (20) jours avant le début du Séjour ou du séjour dans le cas de Séjours dont la durée dépasse six jours ; • sept (7) jours avant le début du Séjour ou du séjour dans le cas de Séjours dont la durée est de deux à six jours ; • quarante-huit (48) heures avant le début du Séjour ou du séjour dans le cas de Séjours ne durant pas plus de deux jours ;
ou- s’il est empêché d'exécuter le Contrat en raison de circonstances exceptionnelles et inévitables et notifie la résolution du Contrat au Client dans les meilleurs délais avant le début du Séjour.
La résolution du Contrat (et l'annulation du Séjour) sera notifiée au Client par tout moyen permettant d’en accuser réception (ex. : lettre RAR, courriel, fax...) dans les délais les plus brefs à la suite de la survenance des causes ayant justifié l’annulation. La date retenue pour rendre opposable au Client la résolution sera la date de l’émission de la lettre RAR, du courriel, fax..., le cachet de la poste pour la lettre RAR faisant foi.
AFRIQUE VOYAGES SOLIDAIRES LTD et le Client pourront, alternativement, conclure un accord amiable ayant pour objet l’acceptation, par le Client, d’un Séjour ou séjour de substitution proposé par AFRIQUE VOYAGES SOLIDAIRES LTD.
En cas de résolution du Contrat à l'initiative de AFRIQUE VOYAGES SOLIDAIRES LTD comme prévu au présent paragraphe, et si le Client n’accepte pas d’autres prestations, AFRIQUE VOYAGES SOLIDAIRES LTD sera tenue de rembourser le Client de tous les paiements effectués par lui, dans les meilleurs délais et au plus tard quatorze (14) jours après la résolution du Contrat.
AFRIQUE VOYAGES SOLIDAIRES LTD peut être amenée, de son propre chef ou pour des raisons indépendantes de sa volonté, à apporter des modifications aux informations figurant dans le formulaire d'informations précontractuelles réglementaire, les présentes Conditions Générales et/ou tout autre document formant le Contrat, en particulier le Bulletin d’Inscription.
En effet, AFRIQUE VOYAGES SOLIDAIRES LTD se réserve le droit, avant le début du Séjour, de modifier unilatéralement les clauses du Contrat sous réserve que la modification soit mineure et d’en informer le Client d'une manière claire, compréhensible et apparente sur un support durable.
Modifications du programme du Séjour
Le programme du Séjour (circuit, hébergement, visites, lieu de l’action, etc.) et/ou des trajets (escales, etc.) peuvent être modifiés ou annulés sans préavis, avant le départ, en fonction de certains impératifs locaux ou des conditions climatiques ou météorologiques s’imposant à AFRIQUE VOYAGES SOLIDAIRES LTD.
Lorsqu’avant le départ, le respect d'un des éléments essentiels du Contrat est rendu impossible par suite d'un événement extérieur qui s'impose à AFRIQUE VOYAGES SOLIDAIRES LTD, ce dernier en avertira le plus rapidement possible le Client par écrit et l’informera de la faculté dont il dispose soit de résoudre sans frais le Contrat, soit d'accepter la modification proposée par AFRIQUE VOYAGES SOLIDAIRES LTD.
AFRIQUE VOYAGES SOLIDAIRES LTD formulera, le cas échéant, par écrit une proposition de modification du programme du Séjour. Le Client pourra, dans les meilleurs délais et au plus tard sept (7) jours à compter de l’information délivrée par AFRIQUE VOYAGES SOLIDAIRES LTD, soit résilier son Contrat et obtenir le remboursement de l’intégralité des sommes par lui versées au titre du Séjour, soit accepter la proposition de modification du programme (dans cette hypothèse, un avenant au Contrat précisant les modifications apportées sera émis).
Si les nouvelles prestations incluses dans le programme du Séjour ainsi modifié avant le départ sont d’un coût inférieur à celles initialement prévues et réglées par le Client, la différence de prix lui en sera remboursée au retour du Séjour.
Modifications du prix du Séjour
Sous réserve de ce qui ce qui est stipulé sous le titre « Modifications d’un élément essentiel du Séjour » ci-après, AFRIQUE VOYAGES SOLIDAIRES LTD se réserve expressément la possibilité de réviser ses prix à la hausse ou à la baisse uniquement afin de tenir compte des variations :
- du niveau des taxes ou redevances sur les services de Séjour compris dans le Contrat, imposées par un tiers qui ne participe pas directement à l'exécution du Contrat, y compris les taxes touristiques.
- des taux de change en rapport avec le Contrat.
Indépendamment de son importance, une majoration du prix n'est possible que si AFRIQUE VOYAGES SOLIDAIRES LTD la notifie de manière claire et compréhensible au Client, en assortissant ladite majoration d'une justification et d'un calcul, sur un support durable, au plus tard vingt (20) jours avant le début du Séjour.
Modifications d’un élément essentiel du Séjour
Lorsque, avant le départ du Client, AFRIQUE VOYAGES SOLIDAIRES LTD se trouve contraint d'apporter une modification à l'un des éléments essentiels du Contrat ou en cas de hausse du prix supérieure à 8%, il informe le Client dans les meilleurs délais, d'une manière claire, compréhensible et apparente, sur un support durable :
1° Des modifications proposées et, s'il y a lieu, de leurs répercussions sur le prix du Séjour.
2° Du délai raisonnable dans lequel le Client doit communiquer à AFRIQUE VOYAGES SOLIDAIRES LTD la décision qu'il prend ;
3° Des conséquences de l'absence de réponse du Client dans le délai fixé ;
4° S'il y a lieu, de l'autre prestation proposée, ainsi que de son prix.
Lorsque les modifications du Contrat ou la prestation de substitution entraînent une baisse de qualité du Séjour ou de son coût, le Client a droit à une réduction de prix adéquate.
Si le Contrat est résolu et le Client n'accepte pas d'autre prestation, AFRIQUE VOYAGES SOLIDAIRES LTD rembourse tous les paiements effectués par le Client ou en son nom dans les meilleurs délais et en tout état de cause au plus tard quatorze (14) jours après la résolution du Contrat, sans préjudice d'un dédommagement.
Si l'un des services prévus au Contrat n'est pas exécuté conformément au Contrat, AFRIQUE VOYAGES SOLIDAIRES LTD remédiera à la non-conformité, sauf si cela est impossible ou entraîne des coûts disproportionnés, compte tenu de l'importance de la non-conformité et de la valeur des services de Séjour concernés.
Si AFRIQUE VOYAGES SOLIDAIRES LTD ne remédie pas à la non-conformité, conformément à l'alinéa précédent, le Client pourra demander une réduction de prix et, en cas de dommage distinct, des dommages et intérêts.
Sans préjudice des exceptions énoncées ci-dessus, si AFRIQUE VOYAGES SOLIDAIRES LTD ne remédie pas à la non-conformité dans un délai raisonnable fixé par le Client, celui-ci pourra y remédier lui-même et réclamer le remboursement des dépenses nécessaires. Il n'est pas nécessaire que le Client précise un délai si AFRIQUE VOYAGES SOLIDAIRES LTD refuse de remédier à la non-conformité ou si une solution immédiate est requise.
Lorsqu'une part importante des services de Séjour ne peut être fournie comme prévu dans le Contrat, AFRIQUE VOYAGES SOLIDAIRES LTD propose, sans supplément de prix pour le Client, d'autres prestations appropriées, si possible de qualité égale ou supérieure à ceux spécifiés dans le Contrat, pour la continuation du Contrat, y compris lorsque le retour du Client à son lieu de départ n'est pas fourni comme convenu.
Lorsque les autres prestations proposées donnent lieu à un Séjour ou séjour de qualité inférieure à celle spécifiée dans le Contrat, AFRIQUE VOYAGES SOLIDAIRES LTD octroiera au Client une réduction de prix appropriée.
Le Client ne pourra refuser les autres prestations proposées que si elles ne sont pas comparables à ce qui avait été prévu dans le Contrat ou si la réduction de prix octroyée n'est pas appropriée.
Lorsqu'une non-conformité perturbe considérablement l'exécution d'un Séjour et que AFRIQUE VOYAGES SOLIDAIRES LTD n'y remédie pas dans un délai raisonnable fixé par le Client, ce dernier peut résoudre le Contrat sans payer de frais de résolution et demander, le cas échéant, une réduction de prix et en cas de dommage distinct des dommages et intérêts.
S'il s'avère impossible de proposer d'autres prestations ou si le voyageur refuse les autres prestations proposées, le Client a droit, s'il y a lieu, à une réduction de prix et, en cas de dommage distinct, à des dommages et intérêts sans résolution du Contrat.
AFRIQUE VOYAGES SOLIDAIRES LTD est responsable de plein droit de l'exécution des services prévus par ce Contrat, que ces services soient exécutés par lui-même ou par d'autres prestataires de services de Séjour, sans préjudice de son droit de recours contre ceux-ci.
En cas de mise en jeu de la responsabilité de AFRIQUE VOYAGES SOLIDAIRES LTD en raison des agissements des prestataires, il sera fait application des limites de dédommagement prévues par les conventions internationales.
En outre, dans toute la mesure permise par la loi, la responsabilité financière maximale de AFRIQUE VOYAGES SOLIDAIRES LTD sera égale à trois fois le prix total du Séjour.
De surcroît, AFRIQUE VOYAGES SOLIDAIRES LTD peut s'exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve que le dommage est imputable soit au Client, soit à un tiers étranger à la fourniture des services de Séjour compris dans le Contrat et revêt un caractère imprévisible ou inévitable, soit à des circonstances exceptionnelles et inévitables.
Il est à cet égard précisé que les pré- et post- acheminements, ainsi que toute autre activité ou prestation ne faisant pas partie du Séjour, et délivrée par un prestataire extérieur, prise à la seule initiative du Client, relèvent en tout état de cause de la responsabilité exclusive des prestataires extérieurs en charge de leur organisation. La responsabilité de AFRIQUE VOYAGES SOLIDAIRES LTD ne saurait donc être recherchée dans ces hypothèses.
Certaines prestations assurées par des prestataires dans le cadre du Séjour (ex : transport routier) peuvent inclure une obligation contractuelle de sécurité en faveur du Client.
Des règles générales de sécurité applicables lors du séjour pourront être précisées dans le Bulletin d’Inscription ou tout autre document qui sera remis le cas échéant au Client avant le début du Séjour. Le Client s’engage à respecter ces règles lors du séjour. En cas de comportement contrevenant, et sans préjudice des recours que pourrait exercer AFRIQUE VOYAGES SOLIDAIRES LTD en réparation du préjudice subi, AFRIQUE VOYAGES SOLIDAIRES LTD se réserve le droit de prendre toute mesure utile à l’égard du contrevenant et notamment son exclusion du Séjour, sans remboursement ni indemnisation.
AFRIQUE VOYAGES SOLIDAIRES LTD n’a pas d’autre obligation de sécurité vis-à-vis du Client que celle, mentionnée ci-dessus, découlant éventuellement de l’obligation contractuelle de sécurité de ses prestataires, dans le cadre strict spatial et temporel des prestations fournies durant le Séjour. En aucun cas, AFRIQUE VOYAGES SOLIDAIRES LTD ou tout prestataire de AFRIQUE VOYAGES SOLIDAIRES LTD ne pourra être tenu(e) responsable de quelque accident ou dommage qui surviendrait en dehors de ce cadre.
Toute autre responsabilité que AFRIQUE VOYAGES SOLIDAIRES LTD pourrait souscrire ne peut être que contractuelle et explicite. Toute demande faite par le Client auprès de AFRIQUE VOYAGES SOLIDAIRES LTD ne saurait engager celle-ci que si elle en a expressément accepté la responsabilité par l’intermédiaire de l’un de ses représentants.
AFRIQUE VOYAGES SOLIDAIRES LTD n’accepte aucune mission de garde et/ou de dépositaire en relation avec un quelconque bien appartenant au Client, ou mis à sa disposition dans le cadre du Séjour (ex : outils, etc.). AFRIQUE VOYAGES SOLIDAIRES LTD ne saurait être tenue pour responsable des pertes ou vols de biens ou valeurs du Client durant le Séjour, sauf faute prouvée de AFRIQUE VOYAGES SOLIDAIRES LTD et/ou de l’un de ses représentants ou préposés. Le Client accepte expressément de se voir transférer, le cas échéant collectivement avec d’autres Clients, la garde et le contrôle effectif de tous biens, équipements, objets qui lui seront remis dans le cadre de son action locale, pendant toute la durée du Séjour.
AFRIQUE VOYAGES SOLIDAIRES LTD n’accepte aucune mission de supervision, de contrôle et/ou d’organisation à titre temporaire ou permanent du séjour et/ou du mode de vie durant ce séjour, du Client.
Sauf l’obligation de sécurité des prestataires partenaires de AFRIQUE VOYAGES SOLIDAIRES LTD, le Client participe au Séjour à ses risques et périls. Il accepte expressément ces risques et reconnaît, en particulier, qu’il peut être amené à jouer un rôle actif permanent dans le cadre de sa participation à l’action locale. En tout état de cause le Client bénéficie de la police d’Assurance RCP décrite à la Section 9.2 ci-dessous.
Le Client déclare être en bonne condition physique et ne pas être empêché de participer au Séjour en raison d’une maladie ou faiblesse, avérée ou latente.
Il appartient au Client, s’il est victime d’un crime ou d’un délit commis sur place, de déposer plainte sur place auprès des autorités locales.
AFRIQUE VOYAGES SOLIDAIRES LTD ne peut être tenue pour responsable des conséquences des événements suivants :
- perte par le Client ou vol au Client de tout titre de transport ;
- défaut de présentation ou présentation de documents d'identité et/ou sanitaires périmés, abimés ou d'une durée de validité insuffisante (carte d'identité, passeport, visas, certificat de vaccination...) ou non conformes aux indications figurant sur le Contrat pour les ressortissants de nationalité française, au poste de police de douanes ou d'enregistrement, défaut d'enregistrement (y compris pour retard à l'embarquement) ;
- incidents ou événements imprévisibles et insurmontables tels que : guerres, troubles politiques, grèves extérieures à AFRIQUE VOYAGES SOLIDAIRES LTD, incidents techniques extérieurs à AFRIQUE VOYAGES SOLIDAIRES LTD, encombrement de l'espace aérien, faillite d'un prestataire, intempéries, retards, pannes, perte ou vol de bagages ou d'autres effets.
Le Client sera tenu d’informer AFRIQUE VOYAGES SOLIDAIRES LTD de toute non- conformité constatée lors de l’exécution d’un Séjour en contactant immédiatement notre numéro d’urgence dont les coordonnées figurent sur le Bulletin d’Inscription. Le défaut de signalement d’une non-conformité sur place pourra avoir une influence sur le montant des éventuels dommages-intérêts ou réduction de prix dus si le signalement sans retard avait pu éviter ou diminuer le dommage du/des Voyageur(s).
Après le Séjour, le Client pourra adresser toute éventuelle réclamation par écrit à AFRIQUE VOYAGES SOLIDAIRES LTD, dans les meilleurs délais suivant la date du retour du Séjour, accompagnée de pièces justificatives.
Les réclamations relatives au Séjour devront être adressées par le Client par tout moyen permettant d’en accuser réception dans les trente (30) jours après la fin du Séjour, à l’adresse suivante : AFRIQUE VOYAGES SOLIDAIRES LTD, 449 Chemin des Balmes à Pollionnay (69290).
AFRIQUE VOYAGES SOLIDAIRES LTD est également joignable par téléphone au : 09 64 12 30 73 ; par courriel : bvs@benin-voyages-solidaires.com
En outre, dans le Bulletin d’Inscription il est indiqué le nom, prénom et les coordonnées complètes (y compris numéros de téléphone) d’un ou plusieurs responsables locaux, partenaires de AFRIQUE VOYAGES SOLIDAIRES LTD et interlocuteurs du Client sur place. Le Client doit s’efforcer de contacter en priorité ce ou ces responsables locaux pendant la durée du Séjour.
Sans préjudice de ce qui précède, les réclamations du Client visant à mettre en jeu les prestations au titre de l’Assurance RCP, et/ou l’Assurance Complémentaire Facultative devront être adressées par le Client directement à l’assureur ou au prestataire concerné (coordonnées de contact figurant à la Section 9 ci-dessous).
Le Client accepte et reconnaît que AFRIQUE VOYAGES SOLIDAIRES LTD peut valablement lui adresser toutes communications écrites par la voie postale ou par le biais de courriers électroniques (sauf lorsqu’une disposition des présentes impose la voie postale), dans chaque cas à l’adresse communiquée par le Client dans son Bulletin d’Inscription (ou, le cas échéant, dûment rectifiée ou modifiée par lui auprès de AFRIQUE VOYAGES SOLIDAIRES LTD après la procédure d’inscription).
D’une manière générale il appartient au Client de (i) s’assurer que les coordonnées qu’il communique à AFRIQUE VOYAGES SOLIDAIRES LTD lui permettront effectivement de recevoir les informations qui lui seront communiquées par AFRIQUE VOYAGES SOLIDAIRES LTD et de (ii) consulter sa boîte électronique ou vérifier sa boîte postale par ses propres moyens afin de s’assurer d’avoir connaissance à temps de ces informations.
Pour voyager vers les destinations disponibles et/ou transiter par certains pays, il est nécessaire de disposer d’un passeport international en cours de validité. Le cas échéant il est nécessaire qu’il demeure valide au-delà d’un certain délai après le terme du Séjour. En outre, un visa peut être requis, en fonction de la destination, de la durée du Séjour et/ou de la nationalité du Client. AFRIQUE VOYAGES SOLIDAIRES LTD s’engage à renseigner le Client sur ces modalités lors de l’inscription de celui-ci, dès lors que le Client est un ressortissant de nationalité française, ou d’un autre Etat-Membre de L’union Européenne ou de l’Espace Economique Européen (incluant l’Islande, le Liechtenstein et la Norvège). AFRIQUE VOYAGES SOLIDAIRES LTD n’a (et ne souscrit), en revanche, aucune obligation de collecter et/ou soumettre une quelconque pièce nécessaire à l’obtention d’un visa ou de tout autre document d’ordre administratif pour le compte d’un Client, quelle que soit sa nationalité. Le Client s’engage à effectuer en temps utile toutes les démarches nécessaires à l’obtention d’un visa ou toute autre démarche nécessaire au franchissement de toutes frontières, à l’entrée sur le territoire de destination et/ou d’escale.
Le Client est invité par AFRIQUE VOYAGES SOLIDAIRES LTD à se conformer aux formalités sanitaires (mise à jour de vaccins, prise de médicaments durant le séjour...) indiquées sur le Bulletin d’Inscription ou sur tout autre document (notamment le carnet du voyageur). Le Client est également invité à consulter un médecin avant le Séjour. Les recommandations formulées par AFRIQUE VOYAGES SOLIDAIRES LTD ne sauraient, en effet, se substituer à une visite médicale auprès d’un médecin.
Le Client est invité à consulter régulièrement les éventuelles mises à jour qui pourraient être effectuées concernant les recommandations sanitaires applicables aux voyages à destination du pays concerné, accessibles notamment sur le site internet de l’Institut Pasteur.
Par ailleurs le Client déclare être en bonne condition physique et ne pas être empêché de participer au Séjour en raison d’une maladie ou faiblesse, avérée ou latente.
AFRIQUE VOYAGES SOLIDAIRES LTD en sa qualité de responsable du traitement, s'engage à assurer la protection des données personnelles de chaque Client en conformité avec les réglementations européennes qui lui sont applicables en matière de protection des données personnelles.
Les données collectées par AFRIQUE VOYAGES SOLIDAIRES LTD ont notamment pour finalité de permettre la gestion de l’inscription du Client dans le cadre d’un Séjour et l’exécution des différentes prestations y afférentes. Ces informations sont transmises aux prestataires locaux travaillant avec AFRIQUE VOYAGES SOLIDAIRES LTD et auxquels doit être communiquée l’identité des Clients, et le cas échéant à d’autres tiers pour les besoins de l’exécution du Contrat et du bon déroulement du Séjour. Ces informations pourront également être utilisées par ces destinataires à des fins de prospection commerciale. Les prestataires destinataires des données sont susceptibles de transmettre les données en dehors de l’Union Européenne.
L’opposition du Client à la collecte, à l’enregistrement ou au transfert à des tiers, des données personnelles le concernant nécessaires à la vente ou à l’exécution du Contrat et de ses prestations engendrerait de facto l’impossibilité pour AFRIQUE VOYAGES SOLIDAIRES LTD d’assurer ou faire assurer tout ou partie des prestations incluses dans le Séjour pour ce Client.
Pour plus d’informations sur la façon dont AFRIQUE VOYAGES SOLIDAIRES LTD protège, collecte, utilise et, le cas échéant, partage les informations et données que le Client est amené à fournir à AFRIQUE VOYAGES SOLIDAIRES LTD, il convient de consulter la Politique de Confidentialité de AFRIQUE VOYAGES SOLIDAIRES LTD accessible à l’adresse suivante : https://benin-voyages-solidaires.com Par la réception du Bulletin d’Inscription, le Client reconnait avoir pris connaissance, compris et accepté sans réserve la Politique de Confidentialité.
Par ailleurs, chaque Participant autorise AFRIQUE VOYAGES SOLIDAIRES LTD à diffuser sur tout support (site internet, brochure...), toute image ou vidéo sur laquelle il apparaît, qu’il soit reconnaissable ou non par des tiers, dès lors que le but de cette diffusion n’est pas manifestement illicite.
Si le Client est en difficulté, AFRIQUE VOYAGES SOLIDAIRES LTD lui apportera une aide appropriée dans les meilleurs délais eu égard aux circonstances de l’espèce.
Le Client est obligatoirement couvert dans le cadre de la police d’assurance souscrite par AFRIQUE VOYAGES SOLIDAIRES LTD auprès de (en cours de négociation), police numéro (l’« Assurance RCP »).
Cette police couvre à titre principal AFRIQUE VOYAGES SOLIDAIRES LTD contre les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile professionnelle. Elle couvre à ce titre les principaux risques et dommages susceptibles d’affecter tout Client à l’occasion de sa participation à un Séjour.
Les principaux seuils et franchises applicables aux indemnités susceptibles d’être versées au titre de l’Assurance RCP sont reproduits en Annexe 1 aux présentes Conditions Générales (informations toujours à jour à la date des présentes Conditions Générales).
Pour toute déclaration de sinistre liée aux garanties de l’Assurance RCP, ainsi que tout renseignement complémentaire, le Client devra s’adresser à l’assureur (et non pas à AFRIQUE VOYAGES SOLIDAIRES LTD), aux coordonnées figurant dans les documents relatifs à l’Assurance RCP remis au Client par AFRIQUE VOYAGES SOLIDAIRES.
Le bénéfice de l’Assurance RCP est sans préjudice (et, éventuellement, sous réserve) de la mise en jeu des éventuelles assurances de responsabilité civile personnelles dont le Client pourrait déjà bénéficier.
AFRIQUE VOYAGES SOLIDAIRES LTD indique aux Clients la possibilité de souscrire auprès de la compagnie d’assurance de leur choix une police d’assurance complémentaire facultative.
L’Assurance Complémentaire Facultative comporte différentes formules et options, intégrant des prestations d’assurance et des prestations d’assistance (rapatriement...), dont les principales sont dénommées :
Volet assurance :
Notamment :
- « Annulation » ;
- « Retard de transport » ;
- « Bagages »
- « Interruption de séjour » ;
- « Responsabilité civile privée » ;
- « Départ et retour impossible ».
Volet assistance :
- « Assistance rapatriement » ;
- « Assistance avec frais médicaux ».
Les termes et conditions de chacune de ces formules et options sont détaillés dans les documents remis au Client par sa compagnie d’assurance. Les risques couverts sont distincts de ceux couverts par l’Assurance RCP. Le Client qui choisit de souscrire à une ou plusieurs prestations
Pour l’activation des garanties souscrites (le cas échéant), pour toute déclaration d’événement ouvrant droit à garantie au titre de l’Assurance Complémentaire Facultative, ainsi que pour tout renseignement complémentaire, le Client devra s’adresser à sa compagnie d’assurance dans les délais impartis par cette dernière, à :
Volet assurance :
- ou toutes autres coordonnées figurant dans les documents relatifs à l’Assurance Complémentaire Facultative remis au Client par sa compagnie d’assurance
Le bénéfice de toute prestation au titre de l’Assurance Complémentaire Facultative est sans préjudice (et, éventuellement, sous réserve) de la mise en jeu des éventuelles assurances ou prestations d’assistance dont le Client pourrait déjà bénéficier par ailleurs.
Sous réserve de toutes dispositions impératives contraires, les Conditions Générales et tout Contrat sont régis par le droit britannique. De même, et sous la même réserve, tous rapports extracontractuels des parties en relation avec un Séjour seront régis par le droit britannique.
Aussi, AFRIQUE VOYAGES SOLIDAIRES LTD informe ses clients qu’ils sont disposés à saisir les autorités compétentes du pays où a lieu leur séjour pour garantir leurs droits en cas de nécessité !
